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Conformément à l’axe 3 du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) « Dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois », des efforts sont fournis par l’administration et les structures d’appui au développement du secteur privé telle que la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF), pour transformer en profondeur la structure de l’économie nationale pour assurer une croissance forte, durable et inclusive.
Cette transformation passe par l’amélioration du climat des affaires qui nécessite, entre autres, le renforcement des capacités humaines des acteurs impliqués dans la création des entreprises. C’est dans cette dynamique que le Ministère de la Justice, en collaboration avec la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF), a organisé du 21 au 23 octobre 2020 à Ziniaré, un atelier de formation sur la gestion du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) au profit des Chefs de greffe des juridictions commerciales. L’ouverture de la session a été présidée par Monsieur Théophile SAWADOGO, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, qui a salué l’initiative et indiqué que la célérité et la rapidité sont parfois la clé de la réussite et du développement des affaires. De ce fait, le monde des affaires ne peut plus s’accommoder des lenteurs et des lourdeurs administratives. D’où l’importance du renforcement des compétences de Greffiers en Chef pour leur permettre d’accomplir des diligences au profit des personnes assujetties au RCCM et à leur délivrer des actes y afférentes. Cet atelier a été co-animé par Maitre Prosper ZOUNGRANA, Formateur et Relais Pédagogique de l’ERSUMA, ancien Greffier en Chef du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, Monsieur Idrissa Alexandre OUEDRAOGO, Magistrat au Tribunal de Grande Instance, ancien Greffier en Chef de OUAGADOUGOU et Monsieur M. Éric DA, ancien Secrétaire Permanent de la Commission nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SP/CONHADA) Il a permis aux participants de cerner les enjeux liés à la bonne gestion du fichier du RCCM et plus spécifiquement de : - maitriser les dispositions de l’Acte Uniforme sur le Droit commercial général relatives et les dernières évolutions intervenues dans la gestion du RCCM au niveau régional ;- uniformiser leur compréhension des textes de l’acte uniforme et d’harmoniser la forme et le contenu des actes qui sont délivrés ;- examiner les difficultés liées à l’établissement des RCCM et de formuler des mesures de simplification des procédures liées à leur délivrance ;- comprendre les enjeux liés à la localisation des entreprises à leurs créations. A l’issue de cette formation, les participants ont témoigné leur satisfaction sur la qualité des échanges et leur gratitude à l’endroit des organisateurs pour cette initiative. Par ailleurs, Monsieur Lancina KI, Directeur Général de la MEBF qui a pris part à la dernière journée de formation, a remercié à l’occasion, les Chefs des Greffes des juridictions commerciales pour leur disponibilité et les efforts consentis aux côtés des Centres de Formalités d’Entreprise (CEFORE) pour améliorer les délais d’accomplissement des formalités d’entreprise et indiqué la disponibilité de son organisation à travailler dans la synergie avec l’administration judiciaire pour le rayonnement lever les contraintes liées à la création et au développement des entreprises. Il n’a pas manqué de saluer la Direction Générale des Impôts qui a accepté échanger avec les participants sur la fiche de localisation des entreprises, en vue de trouver la meilleure formule pour l’accomplissement de cette formalité.