Le présent compte rendu qui fait la synthèse des travaux s’articule autour des points suivants :

• l’ouverture des travaux ;
• le déroulement des travaux;
• la clôture des travaux.

A l’issue de la phase d’ouverture, les travaux ont débuté conformément aux objectifs spécifiques fixés par les termes de référence et ce, sous la présidence de madame DIPAMA/BARRY. C’est ainsi que les objectifs suivants ont été abordés par les participants :

• définition du contenu du BN RCCM notamment la maquette, les rubriques, la ligne éditoriale, le support ou format, le format des avis à insérer et la périodicité de la publication ;

Cet objectif a été reformulé en contenu des avis à insérer dans le BN RCCM. Une fois que ce contenu est précisé, les autres points de cet objectif notamment la maquette, les rubriques et la ligne éditoriale se dessineront.

En ce qui concerne le support ou format du BN RCCM, il doit avoir un format physique et numérique. Il peut avoir aussi un format en ligne à condition d’avoir un site web.

Quant à la périodicité de la publication, elle doit être un bimensuel à en croire l’article 261 de l’AUSCGIE.  

Concernant le contenu des avis à insérer dans le BN RCCM, les participants ont invoqué les articles 257-1 et 262 de l’Acte uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et les Groupements d’Intérêt Economique (AUSCGIE) qui précisent les mentions obligatoires de ces avis.

• définition du champ d'application du BN RCCM ( constitution, modification, liquidation et radiation des sociétés commerciales et des GIE ; les crédits-bails ; les sûretés, les hypothèques ; les sociétés coopératives etc. )

Sur ce point, les participants disent qu’il s’agit de déterminer le contenu du BN RCCM. C’est ainsi qu’aux termes de l’article 256-2, l’insertion des avis dans le BN RCCM ne concernera, légalement que les personnes morales à l’exception des sociétés coopératives et des suretés immobilières. En outre, ces insertions concerneront les formalités de constitutions, modifications dont les liquidations, les redressements, radiations des sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique, les procédures collectives (AUPC), les suretés mobilières, les crédits-bails et plus généralement, toute insertion faisant l’objet d’annonces légales prévues par l’acte uniforme.

• identification des acteurs impliqués dans la gestion du BN RCCM (Coordonnateur, Directeur de Publication, Equipe rédactionnelle, Editeur, les annonceurs, Prestataires, Collaborateurs etc.) et le public cible ;