Demande de vérification et de réservation de nom commercial Personne Morale
Coût: 3 430 F CFA
Ce service consiste à soumettre votre demande de vérification et de réservation en ligne pour validation.
- Code: DM_PM1
- Document Généré:Attestation de disponibilité et de réservation
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Demandes de téléchargement de l'historique des modifications
Coût: 500 F CFA
Demandes de téléchargement de l'historique des modifications
- Code: Dc007
- Document Généré:Historique des Modifications
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Demandes de téléchargement des sûrétés
Coût: 500 F CFA
Demandes de téléchargements des sûrétés
- Code: Dc006
- Document Généré:
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Demandes de téléchargement des fonds de dossiers des entreprises
Coût: 500 F CFA
Demandes de téléchargements des fonds de dossiers des entreprises
- Code: Dc005
- Document Généré:Fonds de dossiers
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Demandes de téléchargement des formulaires RCCM
Coût: 500 F CFA
Demandes de téléchargements des formulaires RCCM
- Code: Dc004
- Document Généré:Formulaire RCCM
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Demandes de téléchargement des actes et statuts des entreprises
Coût: 500 F CFA
Demandes de téléchargements des Statuts des entreprises
- Code: Dc003
- Document Généré:Actes et statuts
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Demandes de réservations de noms commerciaux Personne Physique
Coût: 2 450 F CFA
Demandes de réservations de noms commerciaux Personne Physique
- Code: Dc001
- Document Généré:Attestation de disponibilité et de réservation
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